mercredi 15 juillet 2020


BF
Lettre n° 902

ESSAIS CLINIQUES : QUAND ET COMMENT INFORMER LES MARCHÉS ?

Par Rédaction , dans GRAND ANGLE , le 7 juin 2020

(BIOTECHFINANCES n°902 08/06/2020) Essais cliniques mis en pause, personnels dispersés, partenaires académiques ou industriels impactés, réorientations des travaux sur un axe Covid-19, certaines biotechs cotées ont traversé au cours des semaines passées des situations exceptionnelles et inédites Faut-il pour autant s’autoriser quelques libertés qui dérogent aux règles de communication aux actionnaires ? Bertrand Baheu-Derras (photo), avocat à la Cour et counsel au sein du cabinet Aramis revient sur les bonnes pratiques en la matière et les quelques points de frictions avec le gendarme boursier

Avec Covid-19, de nombreuses health- tech ont vu leurs travaux impactés 83% déclarent une baisse ou un arrêt de leurs R&D et études précliniques et 96% un retard ou arrêt de leurs essais cliniques1 Aujourd’hui une centaine d’entre elles sont cotées sur Euronext Paris et Euronext Growth Or l’une de leurs obligations en tant qu’émetteurs est de communiquer aux marchés sur leurs essais cliniques Mais quel type d’information et à quel moment ? La règlementation sur ce point peut être difficile à appréhender Cette obligation couvre en réalité toute information privilégiée qui concerne directement la société cotée, c’est-à-dire « une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique […] et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés » Autrement dit, l’information, dès lors qu’elle n’est pas déjà publique, doit être communiquée si elle est précise et sensible

Communiquer si l’information est précise

Une information est précise « si elle fait mention […] d’un événement qui s’est produit ou dont on peut raisonnablement penser qu’il se produira [et] si elle est suffisamment précise pour qu’on puisse en tirer une conclusion quant à l’effet possible […] de cet événement sur le cours des instruments financiers » Qu’un événement se soit produit est aisé à démontrer Mais qu’on puisse raisonnablement penser qu’il se produira… À quel moment la probabilité qu’il se réalise devient-elle raisonnable ? Cette question était au cœur d’une affaire où la biotech AB Science et son PDG se voyaient reprocher d’avoir tardé à annoncer qu’un avis négatif serait très probablement émis, quant à sa demande d’AMM conditionnelle, par le Comité des médicaments à