Eur-Lex : L'accès au droit de
l'Union Européenne
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues
EUR-Lex est le résultat de la fusion du site EUR-Lex avec la base de données de droit européen CELEX. Il combine et met à profit les principaux atouts des deux systèmes pour offrir un accès direct, aisé et gratuit au plus vaste fonds documentaire existant sur le droit de l’Union européenne.
Le nouveau système est encore en phase de lancement. Plusieurs fonctionnalités seront mises progressivement en place au cours des prochains mois.
Plus d'info
- Recherche par mots-clef grâce au thesaurus EUROVOC (le mot-clef biotech fournit de bons résultats)
- Classification par domaine (traités, legislation, jurisprudence, etc.)
- Historique des requêtes
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