Publicité
English Flag
Biotech Finances - L'information stratégique des biodécideurs et des bioinvestisseurs
RECHERCHER SUR LE SITE
ET DANS LES ARCHIVES
dimanche 31 aot 2014
 Mmoriser  
 

BIOTECH FINANCES ARCHIVES

Les archives de Biotech Finances reviennent sur 9 ans de dveloppement des entreprises du secteur des Biotechnologies et des Sciences de la Vie en Europe et en France. Le moteur de recherche de Biotech Finances vous permettra de retrouver sous un un angle conomique et financier toutes les questions lies au dveloppement du secteur des biotechnologies et plus largement des sciences de la vie : sant, dveloppement de nouvelles thrapies et de nouveaux traitement de maladies, nouvelles concernant les entreprises pharmaceutiques (big pharma et autres laboratoires) , les investisseurs, business angel, fonds d'investissements, capital risque, spcialiss dans le secteur des biotech, news des institutionnels, des conseils juridiques, d'experts en dveloppement, et de fournisseurs de services et fournisseurs de matriels. Sont galement indexs les informations concernant la recherche et dveloppement de nouveaux produits, mdicaments, molcules, essai clinique et prclinique avec leur diffrentes phases, de financements et pratiques financires, de leves de fonds, augmentation de capital, prise de participations, d'IPO (introductions en bourse) de proprit industrielle, brevets, agrements en Europe (EMEA) et aux Etats-Unis (FDA), de partenariats, co-dveloppement, licensing (in licensing /out licensing) qui permettent l'panouissement et la croissance des socits de biotech.

 
 

Engagements
Conditions Gnrales d'Utilisation (CGU)

L'diteur

L'dition d'informations en ligne obit aux mmes rgles lgales que l'dition traditionnelle. Le contenu du site est donc rgi par la Loi qui confre au lecteur divers droits et devoirs.

L'diteur du site s'engage respecter scrupuleusement les rgles ditoriales en vigueur :

  • Disposer du droit de diffuser sur son site le contenu propos.
  • Faire tout son possible pour vrifier la validit des informations portes la connaissance du public.
  • Respecter les rgles de dontologie journalistique en vigueur.
  • Ne porter atteinte ni la libert, ni aux droits et la dignit de la personne.
  • Informer le lecteur de la nature ditoriale ou publicitaire des contenus proposs.
  • Autoriser le lecteur imprimer tout ou partie du contenu propos sur le site pour son usage strictement personnel.

L'utilisateur

L'utilisateur du site s'engage pour sa part respecter les rgles de proprit intellectuelle des divers contenus proposs sur le site c'est--dire :

  • ne pas reproduire, rsumer, modifier, altrer ou rediffuser, sans autorisation pralable de l'diteur, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement priv, ce qui exclut toute reproduction des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
  • ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un rseau interne d'entreprise.
  • ne pas crer de lien hypertexte entre un autre site et le prsent site sans accord pralable de l'diteur.

La violation de ces dispositions impratives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pnales et civiles prvues par la loi.

Autoris

La citation

La citation est une reproduction d'un extrait de la publication, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source.
Elle est ncessairement courte pour viter le plagiat. Le qualificatif " courte " s'apprcie tant par rapport la publication dont elle est extraite que par rapport celle dans laquelle elle est introduite.
La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication laquelle elle est emprunte. La multiplication des citations aboutit la cration d'une anthologie, considre comme oeuvre drive, et donc soumise l'accord pralable de l'auteur ou de l'ayant droit.

Cas particulier : les titres et sous-titres
Dans le cas particulier des titres et sous-titres, l'diteur de ce site considre que la reprise de plus de trois titres et/ou sous titres d'une mme dition, qu'il s'agisse de la reprise du journal papier ou de l'dition en ligne, ne saurait tre considre comme une citation et fera l'objet d'un accord spcifique et pralable de l ' auteur.

L'analyse

L'analyse doit respecter le droit moral de l'auteur. Le caractre de brivet retenu dans la citation n'intervient pas ici. L'analyse est en effet un texte original, comprenant une apprciation critique, mais dont la lecture ne saurait en aucun cas dispenser de la lecture de l'article ou de la publication analyss.

La revue de presse

Selon la Cour de cassation, la revue de presse est la " prsentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires manant de journalistes diffrents et concernant un mme thme ou un mme vnement ".
Le nom de l'auteur et de la source doivent tre clairement noncs. Par ailleurs, la revue de presse ne doit pas tre confondue avec le panorama de presse et est soumise aux mmes obligations que la citation.

Cration d'un lien

Il est possible de crer un lien vers un site sans autorisation expresse de l'diteur, la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fentre du navigateur.

Dans les autres cas et notamment :

  • si vous souhaitez afficher le logo de l'diteur,
  • si le contenu du site de l'diteur doit s'intgrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (frames),
  • si l'accs aux pages contenant le lien vers le site de l'diteur n'est pas gratuit, vous devez demander l'autorisation expresse de l'diteur aux adresses figurant la fin de cette charte.
  • Il est prcis que la libre autorisation de faire un lien vers un site n'inclue pas la reproduction d'une partie du contenu, notamment un titre ou un sous titre, pour fabriquer ce lien (voir ci-dessus le paragraphe sur la citation et le cas particulier des titres et sous titres).

Interdit sans autorisation pralable

La reproduction lectronique

L'abonn, l'acheteur et l'utilisateur d'une publication ou d'un article sur support papier ou numrique, n'acquirent qu'un droit d'usage de cette publication ou de cet article (lecture par une ou plusieurs personnes, archivage usage personnel et priv).
Aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numrique), n'est inclus dans l'acquisition de la publication ou de l'article, si ce n'est celui d'une copie unique destine un usage strictement personnel.
Toute autre utilisation est donc soumise l'accord pralable de l'diteur. Toute utilisation non autorise constitue une contrefaon, dlit pnalement sanctionn (jusqu' 2 ans d'emprisonnement et 1 M F d'amende).
Est donc interdite, sans autorisation pralable de l'diteur, toute utilisation des contenus, quels qu'ils soient, de ce site notamment pour reproduction sur un autre site, mise disposition sur un intranet ou tout rseau d'entreprise, diffusion des titres via alerte e-mail, insertion dans un panorama de presse quel qu'en soit le support, dans une plaquette promotionnelle, brochure...

Le panorama de presse

Selon le CFC, le panorama de presse est un assemblage d'extraits d'articles de presse.
Il est gnralement ralis par une entreprise ou une administration qui le destine ses dirigeants, ses collaborateurs, ses salaris ou ses clients ou pour un site web destination de ses visiteurs.
Il a pour objectifs de rendre compte, grce des sources extrieures l'entreprise, de l'actualit du secteur d'activit, des produits ou de l'environnement concurrentiel de l'entreprise. La reproduction de tout ou partie d'un ou plusieurs articles ou informations manant du prsent site ou du support papier y tant rattach, est donc soumise autorisation pralable de l'diteur.
Ce dernier va mandater plusieurs entreprises spcialises susceptibles d'intgrer techniquement son contenu un panorama de presse. Cette habilitation ne couvre toutefois que les aspects techniques et ne saurait en aucun cas vous dgager de l'obligation d'autorisation pralable.
Pour obtenir l'autorisation de l'diteur, envoyez un mail aux adresses indiques ci-dessous.

Le rsum

Le rsum d'un article est soumis l'autorisation pralable de l'auteur ou de son ayant-droit.
Il doit ncessairement mentionner le nom de l'auteur et de la source.
Il faut toutefois veiller ce qu'il ne porte pas concurrence la publication ou au site partir duquel est ralis ce rsum, ni son auteur. Il doit donc tre suffisamment concis et loign du texte original pour ne pas tre considr comme une contrefaon.

La diffusion via Intranet

Ds lors qu'elle est ralise sans autorisation pralable de l'diteur, la diffusion via intranet et rseau informatique, obit aux rgles d'interdiction de la reproduction.

La cration d'archives

L'abonn, l'acheteur comme l'utilisateur d'une publication ou d'un article sur support papier ou numrique, n'acquirent qu'un droit d'usage de cette publication ou de cet article. Il ne peut donc en aucun cas archiver sur support numrique ou optique les contenus de ces supports, sans autorisation pralable de ceux-ci.

Rappel : Reproduction du papier vers le papier (par reprographie)

Le Centre Franais d'exploitation du droit de Copie (CFC) est aujourd'hui la seule instance percevoir les droits de reprographie, ou copie du papier vers le papier, (gnralement via photocopie).
Si vous souhaitez reproduire plus d'un exemplaire tout ou partie d'un livre, d'un journal, d'un magazine, vous devez remplir un formulaire de reprographie auprs du CFC (w w w.cfcopies.com).
La reproduction intgrale par reprographie est interdite.
Reproduction du papier ou de l'dition lectronique vers un support lectronique, ou d'un support lectronique vers un support papier : toute reproduction de ce type est soumise l'accord pralable de l'diteur.

Accord GESTE et L'ADBS sur la charte d'dition lectronique

Le GESTE, groupement des diteurs de service en ligne, a pour objet de dfendre les intrts de ses membres dans les instances o se dcident les rgles qui s'appliquent la communication en ligne.
L'ADBS, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation, a notamment pour objet la dfense des intrts des professionnels de la documentation, en liaison avec les organismes intresss, syndicaux ou patronaux, et avec les pouvoirs publics.

Le GESTE a publi sur son site Internet une charte d'dition lectronique date du 21 avril 2000. L'ADBS a manifest son dsaccord sur certains points de ce document dans une lettre adresse au Prsident du GESTE et publie en juillet 2000 dans " Actualits du droit de l'information ", mensuel de l'ADBS.

Les responsables des deux associations se sont rencontrs en octobre 2000 afin de trouver un compromis applicable aux pratiques des professionnels de l' Information-Documentation.
Ces professionnels ont, de manire gnrale, pour mission de collecter l'information, de la traiter et de la diffuser des publics varis, plus globalement de la grer.
Les dispositions ci-aprs, qui ne constituent pas un contrat entre l'ADBS et le GESTE, sont destines rappeler aux professionnels de l'Information-Documentation les incidences des rgles du droit d'auteur en matire de diffusion d'information en ligne, et aux membres du GESTE la finalit des pratiques documentaires.

Des discussions entre les responsables de l'ADBS et du GESTE ressortent les points suivants :

L'ADBS rappelle, au titre des rgles dontologiques des professionnels de l'Information-Documentation, son attachement au respect des rgles du droit d'auteur, notamment la ncessaire citation des sources de l'information.

Le GESTE estime que le travail des professionnels de l' Information-Documentation ne porte pas prjudice au travail des diteurs de presse, mais contribue le mettre en valeur en incitant consulter les articles de presse cits.

L'ADBS et le GESTE reconnaissent :

  • que la reproduction intgrale d'articles de presse en nombre sur tous types de supports, faite sans autorisation de l'ayant droit, porte atteinte aux intrts des diteurs et qu'elle est interdite ;
  • que la modification ou altration des articles, titres, logos, marques, informations ou illustrations est galement interdite ;
  • que l'analyse signale l'existence d'un article mais qu'elle ne saurait en aucun cas dispenser de la lecture de l'article ou de la publication analyss ;
  • que la citation est une reproduction d'un extrait de la publication, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source , qu'elle est ncessairement courte pour viter le plagiat et que le qualificatif " courte " s'apprcie tant par rapport la publication dont elle est extraite que par rapport celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication laquelle elle est emprunte ;
  • qu'il est possible de crer un lien vers un site sans autorisation expresse de l'diteur de ce site, la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fentre du navigateur pour distinguer clairement la source d'information entre le contenu du site consult et celui du site vers lequel pointe le lien ;
  • u'une autorisation est ncessaire pour afficher le logo de l'diteur, pour intgrer le contenu du site de l'diteur dans la navigation d'un autre site, pour faire un lien vers des pages protges par un mot de passe ou tout autre systme.