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Biotech Finances - L'information stratégique des biodécideurs et des bioinvestisseurs
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samedi 20 décembre 2014
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Les archives de Biotech Finances reviennent sur 9 ans de développement des entreprises du secteur des Biotechnologies et des Sciences de la Vie en Europe et en France. Le moteur de recherche de Biotech Finances vous permettra de retrouver sous un un angle économique et financier toutes les questions liées au développement du secteur des biotechnologies et plus largement des sciences de la vie : santé, développement de nouvelles thérapies et de nouveaux traitement de maladies, nouvelles concernant les entreprises pharmaceutiques (big pharma et autres laboratoires) , les investisseurs, business angel, fonds d'investissements, capital risque, spécialisés dans le secteur des biotech, news des institutionnels, des conseils juridiques, d'experts en développement, et de fournisseurs de services et fournisseurs de matériels. Sont également indexés les informations concernant la recherche et développement de nouveaux produits, médicaments, molécules, essai clinique et préclinique avec leur différentes phases, de financements et pratiques financières, de levées de fonds, augmentation de capital, prise de participations, d'IPO (introductions en bourse) de propriété industrielle, brevets, agréements en Europe (EMEA) et aux Etats-Unis (FDA), de partenariats, co-développement, licensing (in licensing /out licensing) qui permettent l'épanouissement et la croissance des sociétés de biotech.

 
 

EDITIONS EUROPEENNES DE L'INNOVATION (EEI)
www.biotech-finances.com

SARL au capital de 30 204 Euros

Siège social : 108 rue Bossuet 69006 Lyon

RCS Lyon : 480 764 398

Tél : +33 (0) 980 08 51 45
Fax : +33 (0) 980 08 51 46

Directeur de la Publication : Jacques-Bernard TASTE

Editeur du Site : iProspective - Création de Sites web

Hébergeur : Société OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - Tel. 03 20 83 08 66  Fax :.03 20 20 09 58

Date de création : 17/01/2005

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    Tarif Préférentiel désigne le tarif de consultation et d'utilisation des Informations dont bénéficie l'Abonné.

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    Utilisateurs désigne toute personne consultant et utilisant les Informations disponibles sur le Site web www.biotech-finances.com des EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION comprenant notamment le simple internaute, l'Abonné et l'Inscrit.

  3. OBJET
  4. Les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation pour les Informations consultées sur le Site web www.biotech-finances.com des EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION sous réserve du parfait respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et du parfait paiement du montant tel que mentionné avant toute consultation des Informations.

    Cette licence d'utilisation comprend un droit de consultation, un droit d'utilisation des Informations et un droit d'accès à la partie payante du Site web www.biotech-finances.com des EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION dans les conditions décrites ci-après.

    Les droits de consultation, d'utilisation et d'accès visés ci-dessus sont accordés à titre personnel, non exclusif et non transmissible aux Utilisateurs par les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION.

  5. UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB DES EDITIONS EUROPEENNES DE L'INNOVATION
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      • ne pas confectionner une revue ou un panorama de presse réalisés à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à l'Agence France Presse, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit hors cadre légal de la copie privée.
    3. Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION accorde à l'Utilisateur le droit de consulter les Informations au Tarif Abonnement et au Tarif Préférentiel en vigueur au jour de la consultation, affichés sur le Site web www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION pour chaque Information, avant la consultation de ladite Information.
    4. Chaque consultation sortant du champ de l'abonnement donnera lieu à facturation au Tarif Préférentiel en vigueur au jour de la consultation.

    5. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'Utilisateur.
    6. La responsabilité de Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION ne peut être engagée dans les cas suivants :
      • Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
      • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté des Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
      • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
      • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
  6. UTILISATION DES CODES D'ACCES
    1. Les Codes d'accès permettent l'accès par l'Utilisateur au Site web de Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION dans les conditions décrites à l'article 3 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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    4. L'ouverture d'une nouvelle session par un Code d'accès déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.
    5. Les données nominatives transmises sont destinées exclusivement aux services des Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion. Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION garantit que tout traitement de données nominatives est soumis à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  7. PRISE D'EFFET - DUREE
    1. Les contrats d'abonnement et les contrats de consultation d'Informations souscrits via les présentes Conditions Générales d'Utilisation prennent effet à la date de Signature pour une durée de douze (12) mois sous réserve des dispositions particulières mises en place dans le cadre de certains modes de paiement et dans la mesure où Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION a adressé un Accusé de réception confirmant la Signature.
    2. A l'issue de cette période de douze (12) mois, les contrats sont reconduits tacitement pour une période de douze (12) mois sauf dénonciation donnée un (1) mois au préalable avant la date anniversaire du contrat par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
  8. DISPOSITIONS FINANCIERES
    1. Les tarifs indiqués sur le Site web de Biotech Finances ; www.biotech-finances.com ; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION sont indiqués avant toute consultation d'Informations et sont périodiquement révisés. La dernière mise à jour est disponible à l'adresse suivante :
    2. http://www.biotech-finances.com/?page=abo_tarif

      Les nouveaux tarifs sont automatiquement applicables aux Utilisateurs et/ou aux Abonnés le premier jour du mois suivant la date de modification sur le Site web Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION.

    3. Les montants dus seront majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de la facture.
  9. REGLES D'USAGE DE L'INTERNET
  10. Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site web de Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site web de Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION et des matériels, qui pourront être effectuées sans avoir averti au préalable les Utilisateurs.

    L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

    • qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des Informations. En conséquence, Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers lui de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des Informations ;
    • qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
    • que la communication de ses Codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
    • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Informations ;
    • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site web de Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION et/ou les Informations ; il est précisé que le téléchargement des Informations emporte acceptation sans réserve desdites Informations et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
  11. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES EDITIONS EUROPEENNES DE L'INNOVATION
    1. Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de marques, afférents aux Informations.
    2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'Utilisateur.
    3. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION et à ce que cette utilisation ne constitue pas la contrefaçon ou la concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
  12. LIMITATION DE RESPONSABILITE
  13. Toutes les données diffusées sur le Site web de Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. L'Utilisateur reconnaît en conséquence utiliser les Informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

    De ce fait, Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité des Informations diffusées sur le Site web de Biotech Finances, sous quelque forme que ce soit.

    Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission de ces Informations.

  14. RESILIATION
    1. Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'Utilisateur si celui-ci ne cesse pas de violer une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation après mise en demeure par Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION par tout moyen. Cette résiliation peut avoir pour effet de supprimer le compte de l'Utilisateur et ses Codes d'accès. Cette résiliation n'engage pas la responsabilité de Biotech Finances à l'encontre de tiers.
    2. L'Utilisateur peut résilier le contrat d'abonnement et/ou le contrat de consultation d'Informations en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
    3. Biotech Finances - EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION
      72 Bd des Brotteaux
      69006 Lyon

    4. Dans le cas d'un contrat d'abonnement annuel, l'Abonné doit adresser sa lettre de résiliation avec un préavis d'un (1) mois. La clôture du compte de l'Abonné interviendra à la date anniversaire du contrat. Aucun remboursement "prorata temporis" ne sera effectué.
  15. DISPOSITIONS DIVERSES
    1. Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions n'en garderaient pas moins toute leur force et leur portée.
    2. La Signature des présentes Conditions Générales d'Utilisation au titre du contrat d'abonnement ou du contrat de consultation d'Informations annule et remplace toutes conventions que les parties auraient pu antérieurement passer relativement au même objet.
    3. Les relations contractuelles entre Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
    4. L'Utilisateur ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du contrat d'abonnement ou du contrat de consultation d'Informations qu'après accord préalable écrit de Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
    5. Les informations concernant l'Utilisateur contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le Formulaire d'Inscription pourront faire l'objet d'un traitement automatisé par Biotech Finances ; www.biotech-finances.com; les EDITIONS EUROPENNES DE L'INNOVATION ou par l'une de ses filiales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant.
  16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
  17. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

    En cas de différend susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties conviennent de régler le différend à l'amiable.

    En cas d'échec, les deux parties s'en remettront aux tribunaux de Lyon à qui elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.