Le Billet Bio de H. ELLA
Le JOBS act ou déréguler pour l’emploi…
Profitons de cette période si particulière à la France de l’entre-deux tours, où les uns pansent leur amour-propre en donnant des consignes de vote, et les autres préparent leur liste d’achat pour leur futur bureau. Profitons de ce léger répit avant l’affrontement final pour revenir sur une initiative d’outre-Atlantique qui présente l’avantage de nous interpeller sur des problèmes peu abordés durant cette première partie de campagne électorale : les problèmes de l’emploi et a fortiori de l’emploi dans les start-ups technologiques. Il s’agit de la loi JOBS (Jump-startour business start-ups act) qui cherche à relancer le financement et l’emploi en abaissant notamment certains standards comptables et de protection des actionnaires. Cette loi, qui est déjà passée devant la chambre des représentants avec le soutien du président Obama, devrait bientôt passer devant le Sénat. Malgré son volontarisme à l’égard des TPE et PME et son aspect fédérateur, puisqu’aussi bien les républicains que les démocrates l’ont votée, cette loi suscite de nombreuses interrogations de la part de la SEC (le gendarme de la Bourse américaine) et de certains investisseurs. Mary Shapiro, la présidente de cette auguste institution, a exprimé ses doutes quant à la pertinence de cette nouvelle loi au regard de l’intérêt des actionnaires, dans une lettre de mise en garde aux sénateurs. Ainsi, en généralisant le «crowdfunding» (retail par internet), en assouplissant les critères de contrôle imposés par la SEC pour les IPO (passage de 500 à 2 000 investisseurs pour déposer un dossier d’IPO), en réduisant les contrôles imposés par la loi Sarbanes-Oxley (réduction du nombre des audits nécessaires pour les petites entreprises). Aujourd’hui, le JOBS act introduit un nouveau coin dans la fameuse loi Sarbanes-Oxley, qui depuis la précédente crise du dot.com et les scandales Enron, Third Point garantissait une transparence certaine aux transactions boursières, mais qui n’avait pas totalement réussi à ralentir la crise financière de 2007-2008. La dérégulation semble à nouveau la panacée pour l’administration Obama, comme elle avait pu l’être pour des administrations précédentes (Clinton, Reagan) avec les résultats que l’on connaît.

© Bf n°549 du 30/04/2012
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