Il y a pratiquement un an jour pour jour, lors des rencontres régionales universités/Caisse des dépôts à Lyon, Philippe Braidy, alors directeur du développement territorial et du réseau de la CDC, évoquait l’existence « d’un chaînon manquant dans le dispositif de valorisation de la recherche, entre le chercheur qui protège sa propriété intellectuelle par des brevets et le marché lui-même ». Il s’agissait pour la CDC de combler ce manque en y intégrant la notion d’agrégats d’innovations. C’est aujourd’hui chose faite puisque le 12 mars dernier, lors des entretiens de Paris sur la propriété intellectuelle, la Caisse des dépôts annonçait le lancement de France Brevets, un fonds public d’une centaine de millions d’euros qui aura pour vocation de constituer de larges portefeuilles de propriété intellectuelle en acquérant des droits de licence sur des brevets détenus par les universités et les instituts de recherche. Proposition qui nous interpelle car, à l’instant de l’autonomie des universités, un choix devra être posé entre les brevets pouvant aller chez France Brevets et ceux qui seront valorisés par la cellule de valorisation de l’université. L’une des réponses à cette hiérarchisation pourrait être les outils de rating développés par la CDC en partenariat avec les fameux patent trolls. En outre, France Brevets peut représenter une voie alternative aux longs chemins tortueux de la création de start-up ou des partenariats industriels, moyens traditionnels de la valorisation des travaux de recherche. À première vue, le dispositif paraît pertinent car il assure pour les universités, qu’on a fortement incitées à déposer des brevets, des revenus immédiats pouvant couvrir les coûts souvent prohibitifs de la propriété intellectuelle. Mais certains pourraient s’alarmer de la possible décorrélation entre la notion d’invention et les outils financiers qui en découleraient. Une rentabilité escomptée d’un fonds de ce type devant se situer autour de 10 %, cela conduirait inexorablement à une financiarisation excessive de la propriété intellectuelle, participant ainsi à un mouvement qui existe depuis plusieurs années aux USA, qui a vu l’émergence des patent trolls ou encore des enchères de portefeuilles de brevets réalisées par des acteurs comme Océan Tomo.